teste page formualire declaration des biens

Formulaire d’identification de bien

Déclaration du propriétaire et de ses biens

Formulaire d’identification de bien

Identifiez le propriétaire, ajoutez un ou plusieurs biens et joignez les pièces justificatives demandées.

1

Identification du propriétaire

Sélectionnez la nature du responsable pour afficher les champs adaptés.

Identité de la personne physique

Adresse de résidence

2

Catégories du bien

Les rubriques d’identification s’adaptent à la nature du bien sélectionné.

3

Annexes – documents joints

Formats recommandés : PDF, JPG ou PNG. Plusieurs fichiers peuvent être sélectionnés.

Pièce d’identité du propriétaire
Preuves des biens déclarés
4

Engagement de conformité

La certification est obligatoire avant l’envoi du formulaire.